Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Important : ces CGU constituent un modèle “prêt à l’emploi”. Pour une mise en conformité parfaite (mentions légales exactes, identité de l’éditeur, etc.), faites relire par un professionnel du droit.

1. Objet

MCSC est un service permettant de créer et gérer un espace “mariage” comprenant notamment : pages invités (Accueil, Infos, RSVP), QR codes, et côté couple (administration, personnalisation, checklist, budget, cadeaux/urne ou liste de mariage).

2. Éditeur & contact

Le service est exploité sous la marque MCSC.
Contact : contact@mcsc.fr

3. Accès au service

L’accès côté invités se fait sans création de compte, via un lien/QR code généré par le couple. L’accès côté couple se fait via un lien admin (token) fourni au couple. Le couple s’engage à conserver ce lien confidentiel.

4. Création d’espace & responsabilités

Le couple est responsable du contenu publié (textes, liens, adresses, horaires, etc.) et s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. RSVP & données invité

Les invités peuvent fournir des informations nécessaires au RSVP (nom, présence, nombre de personnes, message). Le couple est responsable de l’usage de ces informations dans le cadre de l’organisation de l’événement.

6. Disponibilité

MCSC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le service peut toutefois être interrompu (maintenance, incidents, mises à jour, etc.) sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

7. Sécurité

MCSC met en place des mesures techniques visant à protéger le service. Le couple s’engage à garder son lien admin confidentiel. Toute fuite de lien admin peut permettre un accès non autorisé à l’espace couple.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement (ex : Stripe). MCSC ne stocke pas les données de carte bancaire.

9. Durée & résiliation

La durée d’accès au service dépend de l’offre souscrite. Le couple peut demander la suppression de son espace à tout moment (voir Confidentialité).

10. Propriété intellectuelle

Le service, ses pages, son code et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Liens externes

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers (liste de mariage, hébergements, etc.). MCSC n’est pas responsable du contenu de ces sites.

12. Modification des CGU

MCSC peut faire évoluer ces CGU. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.

13. Loi applicable

Ces CGU sont soumises au droit français.